En l'espèce, les publicités en cause s'inscrivaient, selon les indications figurant sur le site Internet de l'organisme professionnel appelant, dans la « plus grande campagne de presse de l'histoire des vins de Bourgogne», destinée à durer jusqu'en 2006 et à montrer au public, « à travers un langage évocateur et des visuels féminins qui suggèrent toute leur finesse», que « les vins de Bourgogne révèlent un univers riche fait d'élégance, de légèreté et de modernité[…] ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

En l'espèce, les organismes interprofessionnels ne démontraient pas que les limitations apportées par l'article L. 3323-4 du code de la santé publique aux publicités collectives en faveur du vin, qui n'ont pas pour effet de les interdire explicitement ou “implicitement”, sont disproportionnées aux objectifs de santé publique et de lutte contre les méfaits de l'alcool visés par ce texte, en ce qu'elles ne seraient pas propres à garantir la réalisation des objectifs qu'elles ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

En l'espèce, en annonçant « le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont» et en prédisant alors « les Français raseront les murs, descendront des trottoirs» sous peine de représailles physiques, un politicien avait présenté les musulmans comme appelés au travers d'une immigration massive à dominer les français et à imposer leur autorité par la violence. De tels propos, qui laissent penser que les Français ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215