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Vie privée
/ Jurisprudence
01/10/2004
Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un acteur et de sa compagne photographiés en vacances, dans un lieu clos, dans des moments de grande intimité
Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et peut s'opposer à la divulgation d'informations la concernant. Toutefois, les limites de cette protection, lorsqu'elle s'applique au profit d'une personne que sa naissance ou encore les fonctions ou la profession qu'elle a accepté d'exercer exposent à la notoriété et donc à la curiosité du public, ne peuvent s'apprécier aussi strictement que lorsqu'il s'agit d'un citoyen anonyme éloigné des médias par son mode de vie. De même, chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable.
En l'espèce, un article de presse révélait la présence d'une jeune femme auprès d'un acteur célèbre au cours d'un séjour de vacances et indiquait que les intéressés n'avaient guère quitté la suite qu'ils avaient louée. Ces informations portées à la connaissance du public portaient sur la vie privée du demandeur et n'étaient divulguées que dans un souci de distraction du lecteur et non dans un devoir d'information. Les quatre photographies illustrant l'article représentaient le ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 30 juin 2004, B. Magimel c/ Sté Prisma Presse