Le délit incriminé par l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 suppose en premier lieu la provocation, c'est-à-dire, l'incitation du public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe déterminé.
En l'espèce, en annonçant « le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont» et en prédisant alors « les Français raseront les murs, descendront des trottoirs» sous peine de représailles physiques, un politicien avait présenté les musulmans comme appelés au travers d'une immigration massive à dominer les français et à imposer leur autorité par la violence. De tels propos, qui laissent penser que les Français ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 2 avril 2004, J.-M. Le Pen c/ Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et LICRA