Un cinéaste et sa société de production demandaient réparation du dommage subi du fait de onze allégations contenues dans un magazine qu'ils estimaient diffamatoires, en ce qu'elles leur imputeraient, d'une part, d'avoir, en produisant le film objet de l'article, incité le public à commettre des exactions sur la route. Pour le tribunal, la formule utilisée (« Apologie de la délinquance routière») correspond à une description de l'uvre faite librement par le journaliste, sans ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2004, Besson, Sté Europacorp c/ J. M. Bum, SNC VSD