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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Le juge ne saurait inférer dans les polémiques historiques

Un quotidien a publié une interview du fils d'un ancien Président de la République évoquant le drame de la guerre d'Algérie comportant les propos suivants « Mon père a tout fait pour l'éviter. Et jusqu'à la fin de sa vie, il a été tourmenté par ce dossier. Mais il a fait face comme il a pu. Toutefois, je trouve scandaleux qu'on l'accuse d'avoir abandonné les Français d'Algérie, d'avoir laissé massacré plus d'un million de personnes. C'est faux.Le bilan avec plus de 185 000 ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
318 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Lorsque l'allégation diffamatoire concerne à la fois la vie privée et les fonctions ou la qualité d'un citoyen protégé, l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 doit être retenu

Un article intitulé « les Anti-IVG ne désarment pas » a relevé la pression exercée par ce groupe au Parlement européen et son lien avec plusieurs députés actifs dont une députée européenne, récemment élue Présidente de la commission des droits de la femme.L'allégation diffamatoire en cause est imputée à cette dernière, non pas en tant que personne privée, médecin slovaque, mais en tant que député européen et Présidente de commission, et ses positions « conservatrices et ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
223 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

N'ont pas de caractère diffamatoire les allégations ne dépassant pas l'exercice du droit de libre critique et reposant sur des éléments comptables justifiés

Un magazine a publié un article intitulé « la vérité sur les comptes de l'Olympique lyonnais » considéré comme diffamatoire par le président du club de football en cause. Viole l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel qui retient la diffamation relativement aux énonciations suivantes, présentée comme ayant été prononcée par un actionnaire du club : « je ne cautionnerai pas une entreprise financière qui mène tout droit à la banqueroute, difficile de ne pas ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
205 mots - 1 décision de justice
01/01/2006

Droit a l'image

Le droit à image peut céder devant la liberté d'informer, ...

01/01/2006

Droit a l'image

Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image ...

01/01/2006

Droit a l'image

L'article 9 du Code civil, seul applicable en matière de ...

01/01/2006

Droit d'auteur

Absence de protection d'un titre de magazine dépourvu ...

01/01/2006

Droit d'auteur

Les règles d'un concours ne peuvent, indépendamment de la ...