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Accueil > Droit d'auteur > Absence de protection d'un titre de magazine dépourvu d'originalité - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/01/2006
Absence de protection d'un titre de magazine dépourvu d'originalité
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L'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle protège le titre d'une oeuvre de l'esprit comme l'oeuvre elle-même, dès lors qu'il présente un caractère original. À défaut d'originalité, le titre bénéficie d'une protection spéciale lorsqu'il existe une identité de genre et un risque de confusion.
En l'espèce, une revue intitulée La pêche en mera publié un hors série intitulé Cuisine de la mer dont le thème principal était "Poissons et crustacés". La société éditrice d'une revue intitulée Poissons et crustacés avec mention "Cuisine de la mer" a agi en contrefaçon du titre de sa revue. Les termes « Poissons et crustacés - cuisine de la mer» sont incontestablement des dénominations génériques et désignent l'objet de la revue à savoir les recettes de poissons et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière
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