Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le droit à image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/01/2006


Le droit à image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le droit à l'image doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression, affirmé par l'article 10 de Convention européenne des droits de l'homme. Dans une société démocratique, le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public. Dans de telles conditions et sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine, la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes même sans leur accord spécifique.

En l'espèce, un magazine a publié un bref article intitulé «Chez Philips, mieux vaut se mettre à nu » accompagné d'une photographie en petit format montrant une page d'un calendrier sur laquelle figurent huit hommes posant dévêtus avec la légende « En 2004, les cadres enlèvent le bas chaque mois». Le cliché litigieux montre une page d'un calendrier illustré par une photographie sur laquelle on distingue huit hommes posant nus, mais de façon pudique. Cette image se rapporte très ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 septembre 2005, M. Le Pouezard et autres c/ SNC Prisma Presse
 
1er janvier 2006 - Légipresse N°228
192 mots