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Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/01/2006
Le droit à image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public
Le droit à l'image doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression, affirmé par l'article 10 de Convention européenne des droits de l'homme. Dans une société démocratique, le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public. Dans de telles conditions et sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine, la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes même sans leur accord spécifique.
En l'espèce, un magazine a publié un bref article intitulé «Chez Philips, mieux vaut se mettre à nu » accompagné d'une photographie en petit format montrant une page d'un calendrier sur laquelle figurent huit hommes posant dévêtus avec la légende « En 2004, les cadres enlèvent le bas chaque mois». Le cliché litigieux montre une page d'un calendrier illustré par une photographie sur laquelle on distingue huit hommes posant nus, mais de façon pudique. Cette image se rapporte très ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 septembre 2005, M. Le Pouezard et autres c/ SNC Prisma Presse