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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2006


Absence d'élément permettant d'identifier la personne qui se prétend diffamée



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Un journal a publié un article intitulé « Francis le belge aurait été trahi par les siens » évoquant l'assassinat de « Francis le belge» présenté comme le dernier « parrain» de la pègre française et émettant l'hypothèse d'une trahison de son entourage. Le journaliste indique l'existence d'une rivalité entre deux bandes et fait état du « rôle très ambigu» que pourrait avoir joué la partie civile dans cet assassinat. Le nom patronymique de la partie civile n'est pas ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 22 septembre 2005, M. Hanna Elias Souhel c/ SNC Le Parisien Libéré, M. P. Amaury
 
1er mars 2006 - Légipresse N°229
203 mots