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Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2006
Rejet d'une demande d'indemnisation globale en l'absence de demande d'indemnisation spécifique pour chacun des chefs de préjudices invoqués du fait de la diffamation
L'article litigieux, illustré d'une photographie, était consacré à l'ouverture du procès en appel de 54 personnes condamnées en première instance dans « l'affaire du Sentier».Le fait d'imputer à une personne dont il est établi qu'elle a été relaxée des fins de la poursuite par décision de justice, d'être « un des condamnés de 2002», un des « escrocs du Sentier», pour avoir participé à « un vaste système d'escroquerie, portant sur 82 millions d'euros», constitue ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, M. G. Allouche c/SAS 20 Minutes France et M. P.-J. Bozo