Manquements graves et répétés d'une chaîne de télévision à ses obligations légales et conventionnelles justifiant la résiliation de sa convention par le CSA

Une société de droit libanais exploitant une chaîne de télévision a demandé l'annulation de la décision par laquelle le CSA a prononcé à titre de sanction la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle pour la diffusion d'un service de télévision dénommé Al Manar. Suite à la diffusion d'émission à connotation antisémite, le Conseil l'a mise en demeure de respecter ses obligations légales et conventionnelles et saisi le président de la section du contentieux du ...