En l'espèce, suite à une altercation, un collègue de travail s'emporta et insulta l'autre en lui disant « enculé de ta race» devant plusieurs témoins. La circonstance qu'en l'espèce, l'auteur des propos était d'une origine différente de celle du plaignant est sans conséquence. En effet, le tribunal ne saurait admettre qu'une injure ne faisant aucune référence à une origine ou à l'appartenance réelle ou supposée de la victime à un groupe déterminé de personnes deviendrait ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

En l'espèce, le message considéré comme diffamatoire ayant été supprimé du site par le prévenu, organisateur de forum, dans les 24 heures de la demande formulée par la société mise en cause dans le message, le prévenu a ainsi agi promptement dès qu'il a eu connaissance du caractère illicite du message. Dès lors, en application de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, il convient de le renvoyer des fins de la poursuite. 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

En l'espèce, l'assignation des 22 et 30 décembre 2003, qui avait été délivrée dans le premier délai de trois mois ayant couru à compter de la publication, a été notifiée au ministère public par acte en date du 10 février 2004, soit antérieurement au premier appel de la cause devant le président de cette chambre, le 17 février 2004. Il en résulte que les dispositions de l'article 53 de la loi sur la presse n'ont pas été, à cet égard, méconnues. 1^er avril 2006 - Légipresse N°230