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Accueil > Le terme « enculé de ta race» ne constitue pas le délit d'injure aux personnes en raison de l'appartenance à une race réprimé par l'article 33-2 de la loi du 29 juillet 1881 -
Injure
/ Jurisprudence
01/04/2006
Le terme « enculé de ta race» ne constitue pas le délit d'injure aux personnes en raison de l'appartenance à une race réprimé par l'article 33-2 de la loi du 29 juillet 1881
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L'expression « enculé de ta race» ne stigmatise pas l'origine particulière ou identitaire réelle ou supposée de l'autre mais entend l'outrager en le renvoyant à la "race" imaginaire de tous ceux que le locuteur entend, à cet instant, distinguer de lui. Dans cette expression, l'origine ou le groupe d'appartenance de l'autre n'est ni la cause, ni le mobile, ni même le prétexte de l'insulte.
En l'espèce, suite à une altercation, un collègue de travail s'emporta et insulta l'autre en lui disant « enculé de ta race» devant plusieurs témoins. La circonstance qu'en l'espèce, l'auteur des propos était d'une origine différente de celle du plaignant est sans conséquence. En effet, le tribunal ne saurait admettre qu'une injure ne faisant aucune référence à une origine ou à l'appartenance réelle ou supposée de la victime à un groupe déterminé de personnes deviendrait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 juin 2005, D. Chekroun c/ O. Hatem
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