En l'espèce, une publicité pour un vin de Loire, comportant la photographie de deux verres inclinés remplis avec l'accroche « Cabernet d'Anjou. Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ? » et la mention « Cabernet d'Anjou AOC - Voilà des jeunes qui n'ont pas peur d'exprimer leur délicatesse (…)»,avec la mention « Vins du Val de Loire. Le terroir où le talent n'attend pas » et « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération », a été ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

En l'espèce, des éleveurs de chiens reprochaient l'exploitation commerciale d'une photographie d'un de leur chien prise par un photographe animalier professionnel et le dépassement des limites de l'autorisation accordée. Pour la cour, ce trouble ne peut résulter du seul fait que justement, l'intimé photographe ait exploité commercialement l'image de l'unique chien photographié des appelants, au surplus difficile à distinguer en raison du caractère standard du chien, et les aurait ainsi ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

En l'espèce, les deux photographies montrant l'acteur couché sur un brancard au moment de son évacuation en hélicoptère, quasi inanimé, parfaitement identifiable, entre la vie et la mort, portent manifestement atteinte à la dignité de la personne de l'intéressé qui a toujours cherché à entretenir l'image d'un sportif en pleine forme physique. Contrairement à quelques clichés de tournage reproduits dans l'article, sont également jugées attentatoires au droit à l'image de l'acteur ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240