En l'espèce, l'image d'une comédienne est reproduite sous la forme d'une illustration réalisée par un artiste, la représentant sur la jaquette d'un vidéodisque d'enregistrement de pièces de théâtre télédiffusées, dans lesquelles elle a joué, commercialisé dans le cadre de l'usage privé du public par la société défenderesse.Pour le tribunal, c'est à juste titre que la société défenderesse soutient que la reproduction – peu important que ce soit sous forme d'illustration ou ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

En l'espèce, un hebdomadaire a publié, dans le cadre d'un dossier de six pages consacré à la société demanderesse, un entretien avec un journaliste lui ayant consacré deux ouvrages, qui imputait à ladite société d'être « un poumon de la finance parallèle », c'est-à-dire une institution favorisant sciemment, en rendant possible la dissimulation d'opérations bancaires, la commission de nombreuses infractions pénales, au nombre desquelles le blanchiment d'argent sale, les délits ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

Pour le tribunal, l'imputation faite à la partie civile dans un article d'avoir des « accointances avec le tueur en série » (…), c'est-à-dire, d'entretenir une certaine familiarité avec un criminel, est incontestablement de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. Bien que la qualité de magistrat du demandeur soit mentionnée, il n'est pas mis en cause ici en tant que tel : c'est l'homme dans sa vie privée qui est visé, la fonction n'étant pas le support ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240