Conflit de loi : mise en oeuvre de l'article 5-2° de la Convention de Berne et appréciation de la contrefaçon

L'auteur d'un livre jamais publié et enregistré au Copyright office en avril 1995, soutenait qu'un roman et qu'un film du même titre, diffusés concomitamment en France en octobre 1995, contrefaisaient son oeuvre. La cour d'appel ayant retenu que le film avait été conçu, réalisé et représenté aux États-Unis et que le roman tiré de celui-ci avait été édité dans le même pays, en a exactement déduit que le droit américain était applicable. Le juge, qui déclare applicable un ...