En l'espèce, le prévenu, à l'occasion d'une chronique humoristique lors d'une émission de télévision, avait disserté sur la liste de ton à la télévision qui permet, selon lui, d'employer « à peu près tous les gros mots ». Après avoir énoncé ce qu'il qualifie de pire parmi ceux-ci, il en arrive à ce qu'il considère comme le summum en la matière « les gros mots les plus effrayants, je vais dire encore pire, comme X…ou … » ( il cite le prénom et nom de la partie civile). ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

L'affirmation « les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première » ne relève pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général mais constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique. En retenant que, replacés dans leur contexte, ces termes relèvent d'un débat ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

La cour d'appel rejette la demande de nullité de la marque “Santé Magazine”, utilisée depuis plus de trente ans et connue de plusieurs centaines de milliers de lecteurs et dont la formule n'est pas employée dans le langage courant par le public, ni même par les professionnels, comme désignation usuelle d'un produit ou d'un service. Concernant la contrefaçon, la cour, après un examen attentif des éléments de la cause, estime qu'il n'y a pas eu imitation et que tout risque de confusion ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240