Après avoir reçu plusieurs représentants de syndicats professionnels de presse invités à réagir au rapport de Marc Tessier “La presse au défi du numérique”, Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé la mise en place, à la Direction du développement des médias, de trois ateliers chargés d'étudier différentes propositions préconisées par le rapport. Tout d'abord, la question du droit d'auteur des journalistes, le rapport proposant de distinguer une première période courte (quelques ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

Face aux interrogations du Syndicat de la presse magazine et d'information sur l'avenir des kiosques dans la capitale, les conditions économiques faites à la presse gratuite en contrepartie de l'accès aux zones à fort passage, et l'occupation du domaine public que cet accès constitue, le Conseil de Paris s'est prononcé le 27 mars pour l'élaboration d'un “Code de bonne conduite” entre colporteurs mobiles et kiosquiers parisiens, qui pourrait notamment instaurer une zone de non-diffusion ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

Renaud Donnedieu de Vabres a saisi pour avis le CSA de quatre projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle. Résultant des consultations publiques lancées en novembre 2006, ces projets ont été élaborés conjointement avec le ministre délégué à l'Industrie. Il s'agit tout d'abord de deux projets d'arrêtés dits “signal”, fixant les caractéristiques des signaux émis pour la fourniture de services de radio numérique, ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240