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Accueil > Propos constitutifs d'injure à l'encontre d'un groupe de personnes en raison de son origine -

Injure raciale
/ Jurisprudence


01/04/2007


Propos constitutifs d'injure à l'encontre d'un groupe de personnes en raison de son origine



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L'affirmation « les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première » ne relève pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général mais constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique. En retenant que, replacés dans leur contexte, ces termes relèvent d'un débat ...
Cour de cassation, Ass. plén., 16 février 2007, LICRA et a.
c/ M. M'Bala M'Bala
 
1er avril 2007 - Légipresse N°240
141 mots