L'affirmation « les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première » ne relève pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général mais constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique. En retenant que, replacés dans leur contexte, ces termes relèvent d'un débat ...
Cour de cassation, Ass. plén., 16 février 2007, LICRA et a. c/ M. M'Bala M'Bala