Les fondateurs du “Web 2.0” et de l'encyclopédie Wikipedia ont mis en ligne début avril un projet de “code de bonne conduite du blog”. Né à la suite d'un incident impliquant injures sexistes et menaces de mort ayant beaucoup alarmé la blogosphère américaine, ce projet a provoqué une levée de boucliers des blogueurs s'insurgeant contre toute réglementation constitutive d'une menace pour la liberté d'expression. Il est notamment proposé d'interdire les commentaires anonymes et de ... 1^er mai 2007 - Légipresse N°241

Dans un courrier adressé au Syndicat de la presse quotidienne nationale et opposable aux tiers, la direction de la législation fiscale est venue préciser les conditions d'application des réductions fiscales prévues pour les dons faits aux associations ou fondations qui investissent dans le capital d'une entreprise de presse (art. 200 et 238 bis du CGI). Ces actions peuvent notamment se faire sous forme de « prise de participations minoritaires dans des entreprises exploitant soit un ... 1^er mai 2007 - Légipresse N°241

En attente d'approbation par le Conseil depuis plusieurs années, la décision-cadre harmonisant au niveau de l'Union européenne les sanctions pénales contre le racisme et la xénophobie a fait l'objet d'un accord entre les États, le 19 avril dernier. Aux termes de cet accord, chaque État devra rendre passible d'un à trois ans de prison « l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la ... 1^er mai 2007 - Légipresse N°241