Contrefaçon de marque d'un magazine par un autre

La cour d'appel rejette la demande de nullité de la marque “Santé Magazine”, utilisée depuis plus de trente ans et connue de plusieurs centaines de milliers de lecteurs et dont la formule n'est pas employée dans le langage courant par le public, ni même par les professionnels, comme désignation usuelle d'un produit ou d'un service. Concernant la contrefaçon, la cour, après un examen attentif des éléments de la cause, estime qu'il n'y a pas eu imitation et que tout risque de confusion ...