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Accueil > Propos tenus lors d'une émission télévisée constitutifs d'injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/04/2007


Propos tenus lors d'une émission télévisée constitutifs d'injure



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L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

En l'espèce, le prévenu, à l'occasion d'une chronique humoristique lors d'une émission de télévision, avait disserté sur la liste de ton à la télévision qui permet, selon lui, d'employer « à peu près tous les gros mots ». Après avoir énoncé ce qu'il qualifie de pire parmi ceux-ci, il en arrive à ce qu'il considère comme le summum en la matière « les gros mots les plus effrayants, je vais dire encore pire, comme X…ou … » ( il cite le prénom et nom de la partie civile). ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 décembre 2006, J. Courbet c/ G. Carlier
 
1er avril 2007 - Légipresse N°240
241 mots