Un faisceau d'éléments nombreux et convergents et un contexte journalistique véhiculant la même information caractérisent une enquête sérieuse
Le directeur de la publication et la société éditrice d'un célèbre quotidien ont été assignés du chef de diffamation à raison de passages tirés d'articles publié dans le journal, relatifs aux exactions et crimes de guerre en Côte d'Ivoire, ainsi qu'au rôle clé des gardes du corps du couple présidentiel. La cour d'appel, pour les condamner, a estimé que la plupart des pièces établissaient l'existence de nombreux assassinats et autres exactions commis en Côte d'Ivoire, mais ne ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
392 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence
Photographie d'intérêt général et consentement des intéressés
Deux mineurs atteints d'une grave maladie neuromusculaire avaient participé à l'émission de télévision Téléthon, qui a pour objet de permettre à des enfants ainsi atteints de révéler leur mal devant un public étendu et de sensibiliser au ...
La cour d'appel, pour débouter l'action des représentants légaux des mineurs en réparation de l'atteinte portée à l'image et à la vie privée de leur enfant, a retenu que la participation volontaire des malades à l'émission en question implique leur désir d'en servir la cause en s'abstrayant de leur vie privée pour diffuser leur image le plus largement possible ; que le cliché litigieux n'est aucunement sorti du contexte dans lequel il a été réalisé et exempt de toute ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
204 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence
Le droit à l'image des personnes vulnérables peut céder devant la liberté d'expression artistique
En vertu de l'article 9 du Code civil et par principe, toute personne dispose sur son image, attribut de se personnalité et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. ...
En l'espèce, à la suite de la publication d'un ouvrage d'un célèbre photographe intitulé Perdre la tête, en couverture et à l'intérieur duquel sont reproduites des photographies des demanderesses placées sous tutelle et curatelle, ces dernières ont souhaité voir interdire l'utilisation et l'exploitation de ces clichés et obtenir leur restitution. Selon le tribunal, les photographies n'ont aucun caractère indécent et ne correspondent pas à une recherche du sensationnel. Le regard ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
150 mots - 1 décision de justice
01/09/2007
Droit d'auteur
Contrefaçon d'un générique de film
01/09/2007
Droit d'auteur
La prescription décennale s'applique à l'action en ...
01/09/2007
Droit d'auteur
Une interview intégrée dans une oeuvre collective ...
01/09/2007
Droit d'auteur
Appréciation de l'originalité d'éléments d'une ...
01/09/2007
Audiovisuel
Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à la ministre de la ...