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LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE BONNE FOI

1/10/2007

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2007


Un faisceau d'éléments nombreux et convergents et un contexte journalistique véhiculant la même information caractérisent une enquête sérieuse



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Le directeur de la publication et la société éditrice d'un célèbre quotidien ont été assignés du chef de diffamation à raison de passages tirés d'articles publié dans le journal, relatifs aux exactions et crimes de guerre en Côte d'Ivoire, ainsi qu'au rôle clé des gardes du corps du couple présidentiel. La cour d'appel, pour les condamner, a estimé que la plupart des pièces établissaient l'existence de nombreux assassinats et autres exactions commis en Côte d'Ivoire, mais ne ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, Société Le Monde c/M.A.X.
 
1er septembre 2007 - Légipresse N°244
392 mots