Photographie d'intérêt général et consentement des intéressés

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Deux mineurs atteints d'une grave maladie neuromusculaire avaient participé à l'émission de télévision Téléthon, qui a pour objet de permettre à des enfants ainsi atteints de révéler leur mal devant un public étendu et de sensibiliser au financement de la recherche thérapeutique. Pendant cette émission et sans leur accord, une photographie de ces deux mineurs en gros plan, assis sur leurs fauteuils roulants a été prise puis reproduite dans un manuel scolaire de sciences et vie de la Terre, dans une partie traitant des maladies héréditaires assortie du commentaire: « chaque année, une émission de télévision, le Téléthon rassemble des enfants atteints de maladies héréditaires ».

La cour d'appel, pour débouter l'action des représentants légaux des mineurs en réparation de l'atteinte portée à l'image et à la vie privée de leur enfant, a retenu que la participation volontaire des malades à l'émission en question implique leur désir d'en servir la cause en s'abstrayant de leur vie privée pour diffuser leur image le plus largement possible ; que le cliché litigieux n'est aucunement sorti du contexte dans lequel il a été réalisé et exempt de toute ...

Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/Société Agence Rapho et Éditions Belin

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