Photographie d'intérêt général et consentement des intéressés

Deux mineurs atteints d'une grave maladie neuromusculaire avaient participé à l'émission de télévision Téléthon, qui a pour objet de permettre à des enfants ainsi atteints de révéler leur mal devant un public étendu et de sensibiliser au financement de la recherche thérapeutique. Pendant cette émission et sans leur accord, une photographie de ces deux mineurs en gros plan, assis sur leurs fauteuils roulants a été prise puis reproduite dans un manuel scolaire de sciences et vie de la Terre, dans une partie traitant des maladies héréditaires assortie du commentaire: « chaque année, une émission de télévision, le Téléthon rassemble des enfants atteints de maladies héréditaires ».

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