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Accueil > Droit d'auteur > Appréciation de l'originalité d'éléments d'une traduction repris dans un jeu sans autorisation - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2007


Appréciation de l'originalité d'éléments d'une traduction repris dans un jeu sans autorisation



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En vertu de l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, les auteurs de traductions des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection du droit d'auteur sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.

En l'espèce, l'ayant droit du traducteur de l'oeuvre de Tolkien Le seigneur des anneaux a autorisé une société à exploiter ladite traduction moyennant rémunération.Cependant, ayant constaté qu'une autre société exploitait un jeu de société reprenant le titre, le nom des personnages, des lieux et autres extraits de la traduction française sans mentionner le nom du traducteur, il l'a assignée en contrefaçon. Selon le tribunal, le demandeur n'a pas cédé ses droits de traduction ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 1er juin 2007, B. Rybaltchenko c/SAS Hasbro France et a.
 
1er septembre 2007 - Légipresse N°244
391 mots