Contrefaçon d'un générique de film

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Les graphiste, dessinateur et réalisateur du générique d'un film ayant découvert deux ans et demi plus tard sur internet une bande-annonce d'un autre film, dont des images et des séquences plagiaient, selon eux, leur générique, sans aucun crédit, ont attrait en contrefaçon le producteur du film litigieux, son distributeur ainsi que la société de conception et de réalisation de la bande-annonce.

Selon l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre a été divulguée ». En l'espèce, les noms des deux demandeurs figurent au générique du film comme en étant les auteurs: ils bénéficient donc d'une présomption de titularité des droits d'auteur sur l'oeuvre litigieuse. La présomption de l'article L. 132-24 invoquée par les défendeurs ne joue pas en l'absence de ...

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mars 2007, F. Deygas et O. Kuntzel C/SARL Mandarins films et a.

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