Accueil > Droit d'auteur > Une interview intégrée dans une oeuvre collective constitue une oeuvre protégeable si le journaliste a su imprimer une empreinte personnelle - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/09/2007
Une interview intégrée dans une oeuvre collective constitue une oeuvre protégeable si le journaliste a su imprimer une empreinte personnelle
Une interview peut constituer une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur si le journaliste a su imprimer, par l'empreinte d'une composition et un style personnels, à l'ensemble constitué des questions-réponses, une forme originale qui la rend protégeable.
En l'espèce, un magazine a publié une interview du Prince Rainier de Monaco réalisée six ans auparavant et déjà parue dans un quotidien. La société éditrice du quotidien et les ayants droit de l'intervieweur qui prétendaient être titulaires des droits moraux et patrimoniaux sur l'interview en cause ont agi en contrefaçon et concurrence déloyale contre la société éditant le magazine. Le tribunal considère que l'article en cause est une oeuvre composite intégrant des oeuvres ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect.3, 30 mai 2007, SNC VSD c/SA Nice Matin et a.