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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Le CSA interpellé sur le temps de parole du président de la République

Le député (PS) de Saône et Loire, Didier Mathus, a demandé au président du CSA d'intervenir face à « l'omniprésence médiatique » du président de la République Nicolas Sarkozy, afin que les « règles du jeu soient adaptées ». En effet, le temps de parole de ce dernier n'est pas, à ce jour, pris en compte. Selon ce spécialiste des questions audiovisuelles au PS « l'omniprésence et la volubilité du président se revendiquant clairement comme chef de la majorité rendent la ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
196 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Projet de règlement sur l'accès des médias aux stades de la Coupe du Monde de rugby

Le CSA a émis cet été un avis favorable au projet de règlement « relatif aux conditions d'accès aux stades des représentants des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle pendant la coupe du monde de rugby », établi par la société Rugby World Cup Limited, organisatrice de l'événement. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'article L. 333-6 du Code du sport. Le Conseil a toutefois assorti son avis favorable d'une réserve dans la mesure où «il s'interroge sur l'une ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
237 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Le CSA autorise Europe 2 et Europe 2 TV à prendre le nom de Virgin

Le CSA a autorisé la radio Europe 2 et la chaîne de la TNT Europe 2 TV, toutes deux propriétés de Lagardère Active, à se rebaptiser respectivement Virgin Radio et Virgin 17. Le Conseil a assorti son autorisation de plusieurs conditions. En particulier, les logos de la chaîne et de la radio ne devront pas être confondus «avec ceux de produits ou de services qui intègrent dans leur dénomination la marque Virgin », et devront utiliser un graphisme différent de celui des autres ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
126 mots
01/09/2007

Audiovisuel

L'ARCEP lance une consultation publique sur le dividende ...

01/09/2007

Cinéma

Mission d'évaluation sur les cartes d'abonnement illimité ...

01/09/2007

Droit d'auteur

Le gouvernement s'engage dans la lutte contre le ...

01/09/2007

Publicité

Débat autour d'une possible augmentation de la publicité ...

01/09/2007

Aides de l'etat a la presse

Une publication liant la bourse à l'astrologie ne revêt ...