À la demande du Conseil d'administration du BVP, la recommandation « Services conviviaux et érotiques » a été réactualisée, la précédente version ayant été jugée obsolète. La nouvelle recommandation vise la publicité de tous les services électroniques et télématiques recourant aux codes du charme et de l'érotisme: chats, services de rencontre, téléchargement d'images-logos, accessibles sur internet ou par téléphone.Finalisé par un comité de rédaction composé des ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

Un nouveau contrat type, destiné aux webradios associatives, a été mis au point par la SACEM et France Webradios, l'association nationale des webradios. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les oeuvres sont diffusées par des webradios associatives, seront rémunérés à hauteur de 6 % de l'ensemble des recettes des webradios, avec un minimum fixé à 60 euros par mois pour les trois premiers canaux de diffusion, dont le budget annuel est inférieur à 20000 euros, et de ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

Le Sénat a ratifié, le 26 septembre, l'ordonnance du 12 mars dernier relative au Code du travail consistant en une réécriture totale de ce texte. Un amendement gouvernemental revenant sur une réécriture controversée du statut des journalistes (à l'article 3) a été adopté. Celui-ci rétablit la définition antérieure du journaliste et réintroduit dans la partie législative les dispositions concernant l'indemnité de licenciement en cas de mise en jeu de la clause de conscience et la ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245