La reconnaissance de la bonne foi du journaliste nécessite de la prudence et de la nuance pour rendre compte d'une affaire judiciaire
Les prévenus invoquent l'excuse de bonne foi. S'il est vrai que les journalistes ne disposent pas toujours du temps ou, dans leur journal, du nombre de lignes nécessaires pour exposer une affaire judiciaire dans ses moindres détails, ce qui ne peut leur être reproché, il reste que faisant profession d'informer, ils ne sauraient, surtout lorsque la culpabilité ou l'innocence, et en tout cas l'honneur ou la considération d'une personne renvoyée devant un tribunal pour y être jugée est en ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
219 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Appréciation d'indices graves, précis et concordants pour caractériser des propos diffamatoires retranscrits dans un article
Un hebdomadaire a publié un article intitulé « Antennes-relais: le face-à-face », sous-titré « Les antennes de téléphonie mobile sont-elles dangereuses pour la santé? » qu'une société de téléphonie mobile estimait diffamatoire à son égard. Selon la cour, des passages imputant aux opérateurs de téléphonie mobile, parmi lesquels la société intimée, expressément citée dans l'introduction de l'article, de « tricher » en faussant les mesures destinées à évaluer la ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
351 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Reconnaissance de la bonne foi dans un contexte de vives discussions
Pour être reconnue, la bonne foi exige que quatre conditions soient réunies : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête et la prudence dans l'expression.
En l'espèce, dans un article paru dans un quotidien, intitulé « Le droit de cuissage, une histoire française » traitant notamment de l'historique de l'incrimination de harcèlement sexuel, du parallèle avec le viol, des difficultés rencontrées par les victimes, l'auteur évoquait le harcèlement qu'aurait subi une de ses clientes étudiante. L'auteur a été poursuivi du chef de diffamation publique envers particulier par le professeur prétendu harceleur. La légitimité du but ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
296 mots - 1 décision de justice
01/10/2007
Diffamation envers un fonctionnaire public
Constitue une diffamation l'imputation de la commission ...
01/10/2007
Diffamation envers un fonctionnaire public
Un huissier est dépositaire de l'autorité publique
01/10/2007
Diffamation envers un fonctionnaire public
La mauvaise foi est caractérisée par le fait de laisser ...
01/10/2007
Droit d'auteur
Sauf convention expresse, un journaliste ne transmet pas à ...
01/10/2007
Droit d'auteur
La contrefaçon de scénario n'est pas constatée si les ...