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Accueil > Statut professionnel > Adoption d'un amendement gouvernemental réformant le Code du travail sur le statut des journalistes - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/10/2007


Adoption d'un amendement gouvernemental réformant le Code du travail sur le statut des journalistes



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Le Sénat a ratifié, le 26 septembre, l'ordonnance du 12 mars dernier relative au Code du travail consistant en une réécriture totale de ce texte. Un amendement gouvernemental revenant sur une réécriture controversée du statut des journalistes (à l'article 3) a été adopté. Celui-ci rétablit la définition antérieure du journaliste et réintroduit dans la partie législative les dispositions concernant l'indemnité de licenciement en cas de mise en jeu de la clause de conscience et la ...
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
143 mots