Mise en place d'un nouveau contrat-type entre les webradios associatives et la SACEM

Un nouveau contrat type, destiné aux webradios associatives, a été mis au point par la SACEM et France Webradios, l'association nationale des webradios. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les oeuvres sont diffusées par des webradios associatives, seront rémunérés à hauteur de 6 % de l'ensemble des recettes des webradios, avec un minimum fixé à 60 euros par mois pour les trois premiers canaux de diffusion, dont le budget annuel est inférieur à 20000 euros, et de ...