En l'espèce, lors d'une émission, la chaîne de télévision défenderesse a diffusé un reportage dénonçant l'opacité, le coût élevé et le caractère abusif des frais bancaires. Le sujet donnait notamment à voir un couple, client de la banque demanderesse qui s'estimait victime des pratiques bancaires et les dénonçait.Celle-ci s'étant vu opposé un refus à sa demande de droit de réponse formée auprès de la chaîne a saisi le juge des référés. Selon le juge des référés, si ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

En l'espèce, un homme politique, lors d'une cérémonie commémorative à l'égard des anciens combattants et des harkis, a tenu des propos que des personnes de la communauté des harkis estiment injurieux. Pour la cour, l'expression outrageante « Vous faites partie de ces harkis qui ont la vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps » n'est pas, contrairement à ce qu'affirmait le prévenu, rattachée au fait d'avoir, pour les appelants, participé à une réunion d'un autre parti ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

Les propos sont poursuivis sur le fondement de l'article 5 de la loi du 23 février 2005, prohibant toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki qui se borne à indiquer que l'État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur sans renvoyer aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881. L'examen des travaux parlementaires concernant la loi de 2005 montre que la commission a rejeté ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245