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Accueil > Reconnaissance de la bonne foi dans un contexte de vives discussions -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2007


Reconnaissance de la bonne foi dans un contexte de vives discussions



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Pour être reconnue, la bonne foi exige que quatre conditions soient réunies : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête et la prudence dans l'expression.

En l'espèce, dans un article paru dans un quotidien, intitulé « Le droit de cuissage, une histoire française » traitant notamment de l'historique de l'incrimination de harcèlement sexuel, du parallèle avec le viol, des difficultés rencontrées par les victimes, l'auteur évoquait le harcèlement qu'aurait subi une de ses clientes étudiante. L'auteur a été poursuivi du chef de diffamation publique envers particulier par le professeur prétendu harceleur. La légitimité du but ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 4 juillet 2007, H. Le Bras c/E. Pierrat
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
296 mots