Constitue une diffamation l'imputation de la commission centaines de meurtres faite aux forces de police

A méconnu le sens et la portée de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel qui, à la suite d'une plainte déposée le ministre de l'Intérieur, a relaxé un rappeur du chef de diffamation envers un corps public. En effet, selon les juges du fond, les passages litigieux et notamment : « les rapports du ministre de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété » et « la ...