L’ANPAA a assigné la société Meta Platforms Ireland Limited devant le président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté la mise en ligne, par des influenceurs, sur le réseau social Instagram, de publications mettant en valeur différentes marques d’alcool. Étaient notamment publiées la photographie d’un pique-nique à la plage montrant une bouteille « Apérol spritz » accompagnée de deux verres remplis de ladite ... 28 février 2023 - Légipresse N°412

Eric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère racial et provocation à la haine envers les musulmans. Le prévenu a été condamné de ces deux chefs d’accusation, au paiement d’une ... 27 février 2023 - Légipresse N°412

La Cour était saisie de deux requêtes concernent deux sanctions prononcées contre la société de télévision C8 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et confirmées par le Conseil d’État, à la suite de séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste ». La première des séquences litigieuses, diffusée le 7 décembre 2016, montrait l’animateur de l’émission en train de jouer à un jeu avec l’une des chroniqueuses, qui consistait, alors qu’elle ... 22 février 2023 - Légipresse N°411