Une société de prestations de services dans le secteur de l'énergie se plaint de subir, depuis juin 2021, des messages malveillants à l’encontre de ses salariés ou administrateurs par le biais de différents comptes Twitter. Se prévalant de l’obtention, en exécution d’une ordonnance de référé de novembre 2021 de données d’identification afférentes à certains des comptes Twitter visés, elle a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire, sur le ... 14 février 2023 - Légipresse N°411

Une société de protection animale a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film tourné après s'être introduit sans autorisation dans les bâtiments d'un élevage de lapins exploité par une société d'exploitation agricole. Cette dernière a saisi le juge des référés afin d'obtenir le retrait du film litigieux, l'interdiction de son utilisation sous astreinte, la publication de la décision à intervenir et une provision à valoir sur la réparation de son ... 13 février 2023 - Légipresse N°411

Un professeur a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers particulier après avoir découvert que des avis avaient été postés sur la page Google My Business de l‘établissement dans lequel il enseigne, par deux internautes l’accusant de gestes déplacés à leur égard. Une information judiciaire a été ouverte. Le conseil du requérant a sollicité qu’il soit procédé à des réquisitions auprès de Google aux fins de communication des ... 13 février 2023 - Légipresse N°411