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/ Jurisprudence
28/02/2023
Meta condamnée à supprimer des publications d’influenceurs faisant la promotion de l’alcool sur Instagram et à communiquer les données d’identification des titulaires de comptes associés
L’ANPAA a assigné la société Meta Platforms Ireland Limited devant le président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté la mise en ligne, par des influenceurs, sur le réseau social Instagram, de publications mettant en valeur différentes marques d’alcool. Étaient notamment publiées la photographie d’un pique-nique à la plage montrant une bouteille « Apérol spritz » accompagnée de deux verres remplis de ladite ...
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited