Condamnation de l’artiste russe Piotr Pavlenski et de sa compagne pour avoir diffusé des vidéos à caractère sexuel d’un homme politique sur internet
L’ancien député Benjamin Griveaux a porté plainte après avoir découvert la diffusion, le 12 février 2020, de vidéos à caractère masturbatoire le concernant, sur le site pornopolitique.com, au moyen d'un billet original signé de l’artiste russe Piotr Pavlenski, dont le lien était relayé sur les réseaux sociaux. L’homme politique avait lui-même adressé ces vidéos à Alexandra De Taddeo, compagne de l’artiste, avec qui il avait entretenu une courte relation en 2018. ... 26 octobre 2023 - Légipresse N°419
787 mots
Statut professionnel
Jurisprudence
Atteinte au principe d’égalité de traitement invoquée par l’employée d’une société de presse au soutien de sa demande de rappel de salaire devant la juridiction prud’homale
Une salariée employée par une société de presse en qualité de « rédactrice photo » selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, de juillet 2011 à mai 2018, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée. Elle demandait le paiement d'un rappel de salaire, la réintégration au sein de la société et, à défaut, le paiement d'indemnités de rupture. Les juges du fond ont ... 24 octobre 2023 - Légipresse N°419
687 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Rejet des demandes d’une partie civile dès lors que les propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si celle-ci est visée comme auteur d’une infraction pénale ou comme victime
La Banque intercontinentale arabe (BIA) et son directeur général délégué adjoint ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de deux articles publiés les 19 et 30 septembre 2020, sur le site internet AlgeriePartPlus.com, contenant notamment les propos suivants : « En France, cette discrète banque algéro-lybienne est au coeur d'un scandale de détournement de fonds sur lequel enquête très discrètement la ... 24 octobre 2023 - Légipresse N°419
504 mots - 1 décision de justice
20/10/2023
Propriété intellectuelle
L’enregistrement par une société du nom de domaine « ...
19/10/2023
Secret de l'enquête et de l'instruction
Information ouverte du chef de violation du secret de ...
19/10/2023
Diffamation
Les propos relevant du débat politique et reposant sur une ...
18/10/2023
Diffamation aggravée
Propos visant les associations de lutte contre ...
12/10/2023
Injures
La publication d’un tweet dans lequel un géopolitologue ...