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Diffamation aggravée
/ Jurisprudence
18/10/2023
Propos visant les associations de lutte contre l’homophobie en tant que personnes morales distinctes des personnes homosexuelles qu’elles défendent
Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte et se sont constituées parties civiles à la suite de la publication dans un numéro du magazine L’Incorrect d’une enquête, composée de deux articles, annoncée en Une en ces termes : “LE LOBBY lynchage, traque, manipulation, mensonges, violences... ENQUÊTE SUR LA TERREUR LGBT”. Des extraits de ces articles ont été publiés sur le compte Twitter et la page Facebook du journal. Le directeur de publication du ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 octobre 2023, Association Stop Homophobie et a. c/ Ange A. et a.
18 octobre 2023 - Légipresse N°418
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