Publication d’un article faisant état de la relation amoureuse d’une jeune femme avec un ancien président de la République : débats sur l’étendue du dommage allégué
Le journal d’actualité people Voici a publié dans un numéro daté du 13 novembre 2020 un article, annoncé en page de couverture, relatant la relation amoureuse qu’entretiendrait l’ancien président de la République François Hollande avec une jeune danseuse de l’Opéra de Paris. Il était indiqué que l’ancien président retrouvait cette dernière presque chaque matin au bois de Boulogne, sous le prétexte donné à sa compagne officielle de promener son chien ; il fait notamment ... 12 octobre 2023 - Légipresse N°418
822 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence
La réponse dont l'insertion est demandée en justice ne doit pas porter atteinte à l'honneur du journaliste, auteur de l'article auquel il est répondu
A la suite d'un article publié dans le quotidien Libération du 6 juillet 2022, intitulé « Inceste - Des mères en lutte contre l'aliénation parentale », ainsi que sur le site internet du journal le 5 juillet 2022, un psychiatre visé par certains passages, a demandé l’insertion d’un droit de réponse sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 6, IV et V, de la loi du 21 juin 2004 (LCEN). Constatant qu'il n'avait pas été donné suite à cette ... 10 octobre 2023 - Légipresse N°418
950 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence
Les propos appelant « la jeunesse de France et d'Europe à se révolter contre l'immigration massive et la destruction de notre identité » sont constitutifs de provocation à la haine
Deux membres de l’association Génération identitaire (aujourd’hui dissoute) ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir, chacun, mis en ligne une vidéo sur Youtube dans lesquels ils déploraient l’arrivée massive de migrants en France, en traversant, sans que des contrôles ne soient réalisés, nos frontières. Le tribunal les a condamnés, l’un pour provocation à la haine l’autre pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, et a ... 9 octobre 2023 - Légipresse N°418
494 mots - 1 décision de justice
09/10/2023
Vie privée
Rejet des demandes pour atteinte à la vie privée d’un ...
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Procédure de presse
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