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Diffamation
/ Jurisprudence
24/10/2023
Rejet des demandes d’une partie civile dès lors que les propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si celle-ci est visée comme auteur d’une infraction pénale ou comme victime
La Banque intercontinentale arabe (BIA) et son directeur général délégué adjoint ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de deux articles publiés les 19 et 30 septembre 2020, sur le site internet AlgeriePartPlus.com, contenant notamment les propos suivants : « En France, cette discrète banque algéro-lybienne est au coeur d'un scandale de détournement de fonds sur lequel enquête très discrètement la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023, M. Y. et Banque intercontinentale arabe