Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Rejet des demandes d’une partie civile dès lors que les propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si celle-ci est visée comme auteur d’une infraction pénale ou comme victime - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


24/10/2023


Rejet des demandes d’une partie civile dès lors que les propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si celle-ci est visée comme auteur d’une infraction pénale ou comme victime



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Banque intercontinentale arabe (BIA) et son directeur général délégué adjoint ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de deux articles publiés les 19 et 30 septembre 2020, sur le site internet AlgeriePartPlus.com, contenant notamment les propos suivants : « En France, cette discrète banque algéro-lybienne est au coeur d'un scandale de détournement de fonds sur lequel enquête très discrètement la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023, M. Y. et Banque intercontinentale arabe
 
24 octobre 2023 - Légipresse N°419
504 mots