Les propos relevant du débat politique et reposant sur une base factuelle suffisante n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression

L’ancien maire d’une ville de Seine-et-Marne, a fait citer à comparaître le nouveau maire de la ville, nouvellement élu à ces fonctions, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié sur la page Facebook de la ville un communiqué de presse intitulé : « emplois suspects : le maire de T. demande des comptes à l'ancien maire », dans lequel il mentionnait avoir adressé un courrier à ce dernier pour obtenir des éclaircissements sur ...