Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Fanny Chouvellon

Stagiaire en cabinet d'avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Usage d’un signe protégé à titre de mot-clé par un tiers : la Cour de cassation apporte des précisions en accord avec la jurisprudence de la CJUE - Marques

Marques
/ Jurisprudence


13/11/2023


Usage d’un signe protégé à titre de mot-clé par un tiers : la Cour de cassation apporte des précisions en accord avec la jurisprudence de la CJUE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société de vente de fleurs, titulaire de la marque verbale européenne et de la marque verbale française « Aquarelle » reproche à une société concurrente d'avoir réservé le mot clé « Aquarelle » sur la plateforme Google Adwords, en créant un risque de confusion entre les sociétés aux yeux des internautes. Elle a assigné la société SCT en contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire. Les juges du fond l’ont débouté de ses demandes. Elle a formé un ...
Cour de cassation, (ch. com.), 18 octobre 2023, Sté Aquarelle.com
 
13 novembre 2023 - Légipresse N°419
754 mots