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Accueil > Infractions de presse > Propos diffamatoires ou injurieux mis en ligne sur un site internet au préjudice d’une personne résidant en France : les juridictions françaises sont compétentes - Infractions de presse

Compétence territoriale
/ Jurisprudence


09/11/2023


Propos diffamatoires ou injurieux mis en ligne sur un site internet au préjudice d’une personne résidant en France : les juridictions françaises sont compétentes



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Un homme politique a porté plainte et s’est constitué partie civile des chefs de diffamation publique et injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et d'injure publique commises à raison de l'orientation sexuelle en raison de propos le mettant en cause, mis en ligne sur le site « www.ripostelaique.com ». Le directeur de publication du site a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui l’a relaxé du chef de diffamation publique, l’a déclaré coupable des ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 novembre 2023, Pierre S.
 
9 novembre 2023 - Légipresse N°419
565 mots