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Accueil > Droits de la personnalité > L’injonction faite à un site d’actualités de supprimer une vidéo montrant une intervention de police sur laquelle le visage d’un policier est clairement visible a violé l’article 10 de la Conv. EDH - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


14/11/2023


L’injonction faite à un site d’actualités de supprimer une vidéo montrant une intervention de police sur laquelle le visage d’un policier est clairement visible a violé l’article 10 de la Conv. EDH



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Une société de presse allemande a publié sur son site d’actualités en ligne bild.de un article intitulé « Ici, la police a tabassé D. » relatant les circonstances dans lesquelles des policiers ont interpellé un client d’une boîte de nuit de Brême ayant eu comportement agressif à l’égard du personnel. L’article était accompagné d’une vidéo sur laquelle on pouvait voir plusieurs policiers plaquer l’intéressé, certains le frappant à coups de pied et de matraque alors ...
Cour européenne des droits de l'homme, 31 octobre 2023, Bild GmbH & Co. KG c. Allemagne
 
14 novembre 2023 - Légipresse N°419
785 mots