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Accueil > Infractions de presse > Apologie : le juge français est compétent pour connaître de propos diffusés sur internet depuis l’étranger mais rédigés en français et comportant des critères suffisants de rattachement au territoire français - Infractions de presse

Apologie de terrorisme
/ Jurisprudence


10/11/2023


Apologie : le juge français est compétent pour connaître de propos diffusés sur internet depuis l’étranger mais rédigés en français et comportant des critères suffisants de rattachement au territoire français



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Un homme a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’apologie d’un acte de terrorisme en raison de propos tenus sur son compte Twitter entre le 25 mai et le 6 juillet 2022. L’enquête a permis de déterminer que durant cette période, l'intéressé se trouvait en Algérie et se connectait à internet au moyen d'un réseau privé virtuel. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi. La cour d’appel a confirmé le jugement, et a écarté ...
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10 novembre 2023 - Légipresse N°419
619 mots