La publication de propos visant la réputation d’une société et non ses produits ou services relève de la loi de 1881 et non du dénigrement

Une société de production d’énergie, en litige avec une société exploitant des centrales éoliennes, avec laquelle elle a conclu un contrat de développement, reproche à cette dernière d’avoir mis en ligne sur son site internet des communiqués lui imputant d'avoir commis une escroquerie à un jugement et menti aux juridictions françaises et aux investisseurs en bourse. Estimant que ces communiqués avaient un caractère dénigrant, elle l'a assignée en référé en suppression de ...