Vers une ouverture du crédit-bail fiscal aux films cinématographiques
Le 30 avril dernier, le ministre de la Culture a présenté son plan de réforme du financement du cinéma français. Ce plan fait suite aux inquiétudes récurrentes des professionnels du secteur. En effet, bien que depuis quelques années les films français attirent de plus en plus de spectateurs, la mauvaise santé de Canal+ et les perspectives de stagnation des chiffres d'affaires des chaînes de télévision risquent de déséquilibrer à moyen terme le système français de financement du ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
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Tribune
Rémunération légale au titre du prêt en bibliothèque : Projet de loi d'équilibre et de paix culturelle
Adopté à l'unanimité par le Sénat le 8 octobre 2002, le projet de loi relatif au droit de prêt a fait l'objet d'un vote en première lecture devant l'Assemblée nationale le 2 avril 2003. L'Assemblée a confirmé les principes de mise en uvre du droit de prêt en bibliothèque mais est revenue à l'esprit initial du texte proposé par le ministère de la Culture et de la Communication en faveur du partage de la rémunération de l'auteur avec l'éditeur. De nouvelles dispositions ... 1er juin 2003 -
- Légipresse N°202
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Tribune
LEN : un projet responsable sur la responsabilité Quelques réflexions sur le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale
La loi du 1er août 2000 fut un remarquable feu d'artifice.Si certains professionnels s'en réjouirent, il convient cependant de relever qu'elle réussit ce tour de force propre à susciter l'admiration de se mettre par anticipation en contradiction radicale avec une directive communautaire dans le même temps qu'elle procédait, semble-t-il, à l'abrogation subreptice de l'article 1382 du code civil pour toute une catégorie d'acteurs du net cela, il est vrai, non par le génie du ... 1er mai 2003 -
- Légipresse N°201
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01/04/2003
Le nouveau droit d'agir des organismes de défense ...
01/03/2003
La création des agents publics dans l'avant-projet de loi ...
01/01/2003
Mesures techniques et copie privée : round 1 ?
01/11/2002
L'art, la censure et les droits de l'homme
01/06/2001
Avant-projet LSI : un nouvel accès aux données publiques ...