1. Dans l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, une disposition était très attendue : est-ce que le fameux – et obscur – article 6.4 de la directive allait être transposé ? Et dans l'affirmative, comment? Cet article vise à permettre un équilibre entre la protection des mesures techniques et les exceptions, lorsque les premières empêchent les utilisateurs de bénéficier des secondes. Les titulaires doivent donc – pour ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

« Peut-être… Il n'est pas interdit – pas encore – d'espérer. » Jean-Jacques Pauvert, Préface - Anthologie érotique de la censure, Bernard Joubert, La Musardine, 2001 On rappellera qu'une œuvre est protégée quel que soit son mérite (article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle), que nul ne peut porter atteinte à son contenu, l'auteur jouissant du droit moral au respect de son œuvre (article L. 121-1). Or en 2002, en France, un livre, un film, une exposition peuvent ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

LE TEXTE PUBLIÉ est la dernière mouture d'un grand projet qui a dû faire face à de nombreux arbitrages, tenir compte des fortes demandes de groupes de pressions aux intérêts opposés et naviguer sous l'œil inquisiteur de l'Union européenne et dans le cadre de ses directives ou de ses projets. Bref, après ce parcours difficile, on pourrait s'attendre à trouver un texte en manteau d'Arlequin, or on est agréablement surpris de découvrir un ensemble de mesures, somme toute, ... 1^er juin 2001 - - Légipresse N°182