PAR DES CANAUX DIVERS, notamment, comme il se doit sans doute s'agissant d'un sujet comme celui-là, sur des sites internet privés 1 (ne sachant pas, alors, si on doit en vanter la performance, dénoncer le procédé et douter de la fiabilité de l'information, ou reprocher aux pouvoirs publics la diffusion de ce qui n'est pourtant encore qu'un avant-projet), le texte du “projet de loi sur la société de l'information” a été rendu accessible. On accompagnera ici la présentation du contenu ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

DEUX textes récents devaient accompagner l'entrée de la France dans la Société de l'information. L'un traite de la responsabilité des professionnels sur l'internet.L'autre – qui ne sera pas développé ici – dont la vocation principale est la refonte de l'encadrement juridique des enchères publiques, comprend quelques lignes dont l'objet était d'exclure du champ d'application de la loi les nombreux sites internet qui proposent aux professionnels ou aux particuliers des transactions ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Dans son article publié dans le n° 170 (Avril 2000) de Légipresse, M. Jean-Pierre Jézéquel, Responsable de recherche à l'INA, écrit en préambule : « ARTE est un objet institutionnel particulier dans le monde des chaînes de télévision de service public, en France et même au sein de l'Union européenne ». Ce en quoi il a parfaitement raison ; malheureusement, la suite de son exposé s'écarte progressivement de ce diagnostic pertinent et reprend encore une fois les arguments ... 1^er septembre 2000 - - Légipresse N°174